Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : [à compléter]. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et vos obligations légales ; il ne constitue pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Proue Valoroire met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils et informations qui y sont présentés, relatifs à l'analyse de données et à la gestion des risques assistées par intelligence artificielle. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser le site. Proue Valoroire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Description des services

Proue Valoroire propose des outils et contenus d'information visant à accompagner la réflexion des utilisateurs dans leurs décisions liées à l'analyse de données et à la gestion des risques. Les informations, analyses et contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

4. Absence de garantie de résultat

Les outils et analyses proposés par Proue Valoroire reposent sur des méthodes d'intelligence artificielle et de traitement de données. Ces méthodes comportent intrinsèquement des marges d'erreur et d'incertitude. Proue Valoroire ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits, et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

5. Accès au site

Proue Valoroire s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans toutefois être tenu à une obligation d'accès continu. L'accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source, contenus et outils) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Proue Valoroire ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité ;
• Collecter ou extraire des données du site sans autorisation ;
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de ses systèmes.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Proue Valoroire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Proue Valoroire met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Proue Valoroire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage des informations qu'il contient, dans les limites permises par la loi applicable.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. Proue Valoroire se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Proue Valoroire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Proue Valoroire via la page Contact du site.